Holding animatrice : la définition légale enfin consacrée
Depuis 2018, la notion de holding animatrice reposait uniquement sur la jurisprudence, avec son lot d’incertitudes pour les dirigeants à structures multiples. L’article 787 B…
Actualités
Contribution exceptionnelle IS : prorogée en 2027 avec des taux réduits d’un quart
Le PLF 2027 proroge la contribution exceptionnelle IS d'un exercice, abaisse ses taux de près d'un quart et apprécie le seuil de 1,5 Md€ sur deux exercices.
Cession et départ à la retraite : quel régime de faveur choisir ?
Cession et départ à la retraite vont souvent de pair, et la fiscalité de la plus-value se prépare en amont. Lorsqu’un dirigeant part à la…
Pacte Dutreil 2026 : l’exclusion des biens somptuaires
À compter du 21 février 2026, l’exonération de 75 % du Pacte Dutreil (article 787 B du CGI) ne s’applique plus à la fraction de…
Comptabilisation des crypto-actifs en 2026 : le nouveau cadre ANC
Comptabilisation des crypto-actifs en 2026 : comment classer un token dans les comptes de l’entreprise ? La comptabilisation des crypto-actifs concerne désormais un nombre croissant…
Perte de la moitié du capital social : le nouveau délai 2026
Perte de la moitié du capital social : ce qui change pour les dirigeants en 2026 La perte de la moitié du capital social touche…
Cession de fonds de commerce : provisions pour retraite, le point fiscal
Cession de fonds de commerce : les provisions pour retraite transférées sont-elles imposables pour le repreneur ? Une cession de fonds de commerce entraîne presque…
Remontée de dividendes vers votre SPFPL : le piège du calendrier
Échéances mensuelles, dividende annuel : comment caler la remontée de dividendes SPFPL sur l'emprunt, fiscalité et cotisations sociales comprises.
Succursale en France d’une société étrangère : la retenue à la source que personne n’anticipe
Vous dirigez une société étrangère et vous voulez vous implanter en France. Deux options, la filiale ou la succursale. La succursale paraît plus simple. Elle…
Cash pooling entre holding et filiales : mutualiser la trésorerie sans risque juridique
Un dirigeant à la tête de plusieurs structures se retrouve souvent avec une filiale en excédent de trésorerie pendant qu’une autre doit recourir à un…