Comptabilisation des crypto-actifs en 2026 : comment classer un token dans les comptes de l’entreprise ?
La comptabilisation des crypto-actifs concerne désormais un nombre croissant d’entreprises, à mesure que ces actifs se financiarisent et que la tokenisation des marchés progresse.
Le 9 janvier 2026, l’Autorité des normes comptables a adopté deux nouveaux règlements, le no 2026-01 pour l’ensemble des entreprises et le no 2026-02 pour les établissements bancaires.
Ils s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec une application anticipée possible. Voici comment fonctionne le nouveau cadre, sous forme de questions réponses, à partir de l’arbre de décision publié par l’ANC.
Qu’est ce qu’un crypto-actif au sens comptable ?
Un crypto-actif désigne une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, enregistrée sur un registre distribué de type blockchain.
Cette famille recouvre des instruments très différents : jetons non adossés comme le bitcoin, jetons utilitaires, jetons non fongibles ou NFT, jetons adossés à un panier d’actifs, et jetons de monnaie électronique adossés à une monnaie officielle.
Concrètement, cette diversité est la raison pour laquelle un cadre comptable unique ne suffisait plus.
Que change le règlement ANC no 2026-01 pour les entreprises ?
Le règlement ANC no 2026-01 pose pour la première fois un cadre comptable complet couvrant l’ensemble des problématiques liées aux crypto-actifs, aussi bien chez les émetteurs que chez les détenteurs.
Il ne crée pas un corpus de normes totalement nouveau. Il inscrit au contraire le traitement des crypto-actifs dans le prolongement des principes comptables existants, en les adaptant aux spécificités de ces instruments.
Par ailleurs, ce cadre a été construit en cohérence avec les catégories définies par le règlement européen MiCA, ce qui facilite son application concrète.
Quelle est la première question à se poser pour classer un crypto-actif détenu ?
La première étape consiste à déterminer si le crypto-actif entre dans le périmètre du règlement européen MiCA.
Trois catégories principales en relèvent : les jetons se référant à un ou plusieurs actifs, les jetons de monnaie électronique, et les autres crypto-actifs visés par ce règlement.
À l’inverse, certains instruments restent hors de ce périmètre, notamment les jetons présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, ainsi que certains crypto-actifs assimilés comme les NFT.
Quel est le deuxième critère de l’arbre de décision ?
Une fois le périmètre MiCA identifié, la question suivante porte sur la nature du crypto-actif.
Concrètement, représente t il un droit sur un bien ou un service sous-jacent, et l’entreprise a t elle l’intention d’utiliser ce droit dans le cadre de son activité ?
Ces deux conditions doivent être remplies de façon cumulative pour orienter la suite de l’analyse.
Que se passe t il si ces conditions sont remplies ?
Dans ce cas, un troisième niveau d’analyse s’applique, fondé sur l’usage réellement prévu par l’entreprise.
Si le crypto-actif remplit les critères d’une immobilisation, avec un usage prévu au delà de l’exercice en cours, il est comptabilisé en immobilisation corporelle ou incorporelle.
S’il est détenu à des fins de négoce ou de cession à court terme, dans le cours normal de l’activité, il relève de la catégorie des stocks.
S’il a la nature d’un prépaiement pour l’utilisation future de services, il est comptabilisé en charge constatée d’avance.
Et si les conditions cumulatives ne sont pas remplies ?
Lorsque le crypto-actif ne remplit pas ces conditions, ou lorsque l’existence du droit et son utilisation restent indéterminées, il est comptabilisé dans une catégorie spécifique dédiée aux crypto-actifs et assimilés détenus.
Cette catégorie fonctionne en réalité comme une catégorie par défaut, pour les situations qui ne rentrent pas clairement dans les cases précédentes.
Les jetons de monnaie électronique suivent ils la même logique ?
Non, ils font l’objet d’un traitement à part.
Les jetons de monnaie électronique au sens de MiCA sont considérés comme des éléments de trésorerie et comptabilisés directement en compte de trésorerie, sans passer par les étapes d’analyse appliquées aux autres crypto-actifs.
Quel est le traitement TVA des crypto-actifs en 2026 ?
Le traitement TVA repose avant tout sur la qualification des flux concernés, et non sur la nature technique du token.
Les crypto-monnaies assimilées par l’administration à des moyens de paiement légaux, comme le bitcoin, bénéficient d’une exonération de TVA.
En revanche, tous les crypto-actifs ne relèvent pas de ce régime.
De nombreuses situations restent incertaines à ce jour et doivent être analysées au cas par cas, notamment pour les jetons utilitaires ou les jetons adossés à des actifs.
Depuis quand ces nouvelles règles comptables s’appliquent elles ?
Les règlements ANC no 2026-01 et no 2026-02 sont actuellement en cours d’homologation.
Ils s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Une application anticipée reste toutefois possible pour les entreprises qui souhaitent se mettre en conformité dès à présent.
CREO Conseils peut il accompagner une entreprise détenant des crypto-actifs ?
CREO Conseils est un cabinet d’expertise comptable 100 % digital basé à Castanet-Tolosan, spécialisé dans l’accompagnement des dirigeants aux structures multiples.
En résumé, pour une entreprise qui détient ou envisage de détenir des crypto-actifs, un diagnostic préalable permet de sécuriser leur classification comptable et leur traitement TVA, avant même la clôture de l’exercice.